Lit-Off Desarrollo

Mentions légales

Informations juridiques du site web de Lit-Off Desarrollo à destination des utilisateurs situés en France, établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : éditeur, hébergeur, conditions d'utilisation, propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable.

Éditeur du site

Lit-Off Desarrollo S.L.

C/ Dels Montcada, 45 · 08203 Sabadell · Barcelone · Espagne

Cadre normatif

LCEN (loi n° 2004-575), RGPD (UE) 2016/679, directive 2000/31/CE et réglementation espagnole applicable à l'éditeur.

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par Lit-Off Desarrollo S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol (sociedad de responsabilidad limitada), dont le siège social est situé C/ Dels Montcada, 45, 08203 Sabadell (Barcelone), Espagne.

La société est immatriculée au Registre du commerce de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona), Tome 31345, Folio 39, Section 8, Feuillet 116094, Inscription 11. Son numéro d'identification fiscale espagnol (NIF) est B60582632 et son numéro de TVA intracommunautaire est ESB60582632.

Téléphone : +34 93 725 24 77 · Courriel : info@litoffsl.com

Directeur de la publication : Santiago Gili Silvestre.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Netlify, Inc., société de droit américain, dont le siège est situé 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Site web de l'hébergeur : www.netlify.com. L'hébergeur peut être contacté via les moyens indiqués sur son site.

3. Activité

Lit-Off Desarrollo S.L. est un fournisseur de solutions d'étiquetage industriel : étiquettes adhésives et non adhésives, matériaux techniques, consommables d'impression et conseil technique associé. Le site s'adresse à un public professionnel (B2B) et n'a pas vocation à proposer de vente en ligne directe aux consommateurs.

4. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus : textes, conceptions graphiques, structures, photographies, logotypes, code source, fichiers et toute autre création incorporée au site.

L'accès au site confère la qualité d'utilisateur et emporte l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s'appliquer à certains services, formulaires ou contenus.

5. Conditions d'utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site de manière licite, diligente et conforme à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes conditions. Toute utilisation du site à des fins illicites, portant atteinte à des droits de tiers ou susceptible d'endommager, de surcharger ou de perturber son fonctionnement normal est interdite.

L'utilisateur s'interdit également d'introduire ou de diffuser des virus, scripts malveillants, automatismes abusifs ou tout autre élément susceptible d'altérer les systèmes physiques ou logiques de Lit-Off Desarrollo ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site, incluant de manière non limitative sa conception visuelle, sa structure, son identité graphique, ses textes, images, iconographies, marques, noms commerciaux, code source et autres éléments, est protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle et appartient à Lit-Off Desarrollo ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, distribution, transformation, communication au public, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle des contenus sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire concerné est interdite, à l'exception des usages légalement autorisés.

7. Responsabilité et liens externes

Lit-Off Desarrollo met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes, compréhensibles et à jour. Elle ne garantit toutefois ni l'absence d'erreurs, ni la continuité absolue du service, ni l'absence d'incidents techniques indépendants de sa volonté.

Ce site peut contenir des liens vers des pages ou ressources de tiers à des fins d'information ou de fonctionnalité. Lit-Off Desarrollo n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, à la disponibilité, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes, qui relèvent exclusivement de leurs titulaires respectifs.

Tout utilisateur qui constaterait des contenus illicites, des inexactitudes significatives ou des liens inappropriés peut le signaler à info@litoffsl.com afin qu'ils soient examinés.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel susceptible d'être réalisé via ce site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, pour les utilisateurs situés en France, par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Les informations détaillées sur les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l'ensemble juridique du site.

Dans le cas des formulaires de contact ou de demandes commerciales, seules les données nécessaires à la gestion de la demande, au maintien de la communication professionnelle et, le cas échéant, au respect d'obligations légales ou contractuelles sont traitées.

9. Cookies et technologies similaires

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience. Les informations détaillées sur les catégories, finalités, durées de conservation et la gestion des préférences figurent dans la Politique de cookies.

Le consentement peut être donné, refusé ou modifié à tout moment via le panneau de préférences accessible depuis le pied de page, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

10. Conditions générales de vente (B2B)

Le site ne permet pas de commande en ligne. Les ventes de Lit-Off Desarrollo s'adressent exclusivement à des acheteurs professionnels et sont conclues sur devis.

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce français, les conditions générales de vente applicables aux relations entre professionnels sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. Cette demande peut être adressée à info@litoffsl.com.

Textes de référence

Cette version des mentions légales est adaptée à un site édité par une société espagnole et destiné, entre autres, aux utilisateurs professionnels situés en France. Elle prend pour cadre principal la réglementation européenne et française applicable aux services de la société de l'information.

France

LCEN — loi n° 2004-575

Loi pour la confiance dans l'économie numérique : obligations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur (art. 6-III).

UE

Règlement (UE) 2016/679

Cadre général de la protection des données personnelles, de la transparence et des droits des personnes physiques.

France

Loi Informatique et Libertés

Loi n° 78-17 modifiée : régime français des données personnelles et des cookies (art. 82), sous le contrôle de la CNIL.

France

Code de commerce

Article L441-1 : communication des conditions générales de vente entre professionnels sur demande.

11. Droit applicable et juridiction

Le site est édité par une société établie en Espagne. Les relations entre l'éditeur et l'utilisateur sont régies par le droit espagnol et, le cas échéant, par le droit de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions impératives du droit français applicables aux utilisateurs situés en France.

Pour tout litige relatif à l'accès ou à l'utilisation du site survenant dans le cadre de relations exclusivement professionnelles (B2B), et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions du siège de l'éditeur.

Mise à jour du texte

12. Modification des mentions légales

Lit-Off Desarrollo peut réviser les présentes mentions légales pour les adapter aux évolutions législatives, aux positions des autorités, à l'évolution technique du site ou à la mise à jour de ses services et formulaires. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.