Guide LOTO : consignation des énergies dangereuses

LOTO est le sigle de Lockout/Tagout : consignation et étiquetage. C'est la procédure par laquelle, avant d'intervenir sur une machine ou une installation (maintenance, nettoyage, débourrage, réglage, changement de format), on isole toutes ses sources d'énergie, on condamne physiquement les organes de coupure avec un cadenas personnel et on les signale par une étiquette identifiant la personne qui a consigné.

Elle s'applique chaque fois qu'un travailleur doit exposer une partie de son corps à une zone dangereuse de la machine ou doit neutraliser une protection pour travailler. Elle ne remplace pas les verrouillages de sécurité de la machine : elle les complète lorsque ceux-ci ne suffisent pas (interventions longues, plusieurs personnes, énergie résiduelle, points de coupure éloignés).

L'énergie électrique est la plus évidente, mais elle est rarement la seule. Avant de consigner, il convient d'inventorier toutes les sources de chaque équipement :

• Électrique : sectionneurs, disjoncteurs, prises et fiches, variateurs, batteries et condensateurs.
• Pneumatique : prises d'air, raccords rapides, vannes à boisseau sphérique et d'isolement ; l'air accumulé dans les conduites et les vérins doit être purgé.
• Hydraulique : vannes de coupure, accumulateurs de pression.
• Mécanique : inertie des volants, ressorts comprimés, charges suspendues, gravité.
• Thermique et chimique : vapeur, fluides chauds ou corrosifs, gaz ; on les isole par des vannes et des brides pleines.

Chaque source exige un point de coupure et un dispositif de condamnation compatible avec ce point : c'est pourquoi le catalogue est organisé par type de dispositif (vanne, disjoncteur, prise, câble…) et non par secteur.

1. Préparation : identifier les sources d'énergie, les points de coupure et les dispositifs nécessaires (idéalement dans une procédure écrite par machine).
2. Information : prévenir les opérateurs et les responsables concernés.
3. Arrêt : arrêter la machine selon la procédure normale.
4. Isolement : actionner les sectionneurs, vannes et disjoncteurs.
5. Consignation et étiquetage : poser le dispositif sur chaque point de coupure, le verrouiller avec le cadenas personnel et accrocher l'étiquette.
6. Dissipation de l'énergie résiduelle : purger les pressions, décharger les condensateurs, caler les charges, laisser refroidir.
7. Vérification : tenter le démarrage et contrôler avec des instruments l'absence d'énergie.
8. Déconsignation : à la fin, chaque opérateur retire son propre cadenas après avoir vérifié que la zone est dégagée ; le dernier réarme la machine.

Le cadenas est l'élément personnel du système. Les critères habituels :

• Corps : le nylon renforcé (léger, isolant, résistant aux produits chimiques et à des températures de −20 °C à +120 °C) est le standard ; il existe des versions en aluminium, en laiton, laminées et à corps long pour y inscrire le nom.
• Arceau : acier chromé (usage général), acier inoxydable (ambiances humides ou corrosives), nylon non conducteur (travaux électriques : évite que le courant passe de l'arceau à la clé) ou câble (points de consignation à trous étroits ou éloignés). Longueurs habituelles : 25, 38 et 76 mm ; diamètres de 4 à 6,5 mm.
• Système de clés : clés différentes (KD) pour les cadenas personnels ; clés identiques (KA) pour un même opérateur avec plusieurs points ; passe partiel (MK) pour le responsable ; passe général (GMK) pour les sites à plusieurs zones. Il convient d'enregistrer les combinaisons pour pouvoir effectuer les réassorts.
• Rétention de clé : la clé ne se retire que lorsque l'arceau est fermé, de sorte qu'un cadenas ouvert ne reste jamais sans clé.
• Couleur et marquage : une couleur par service ou par type d'énergie, ainsi que le nom ou le numéro de l'opérateur gravé au laser, facilitent l'identification.

Consultez la gamme complète dans cadenas de consignation.

Lorsque plusieurs personnes interviennent, chacune doit pouvoir poser son propre cadenas. Le moraillon de consignation se referme sur le point de coupure et offre six trous ; le point n'est libéré qu'une fois le dernier cadenas retiré. Pour les installations comportant de nombreux points de coupure, on utilise la boîte de consignation collective : le responsable consigne tous les points avec les cadenas de la boîte, y dépose les clés et chaque opérateur ferme la boîte avec son cadenas personnel.

Les stations de consignation (murales, portables ou en mallette) centralisent cadenas, moraillons, étiquettes et dispositifs par machine ou par zone, de sorte que le matériel soit toujours localisé et complet. Les kits regroupent une sélection de dispositifs pour un type d'intervention (électrique, vannes, général).

L'étiquette accompagne toujours le cadenas. Elle doit être lisible, résistante à l'environnement (PVC ou similaire) et indiquer le nom de l'opérateur, le service, la date et le motif de la consignation. Les étiquettes à remplir s'utilisent avec un marqueur effaçable ; les étiquettes d'identification personnalisées portent la photo ou les données de l'opérateur. Une étiquette sans cadenas (tagout seul) n'est admise que lorsque le point de coupure ne permet pas de condamnation physique, et avec des mesures compensatoires.

• Code du travail, art. R4323-15 et suivants : les opérations de maintenance doivent être réalisées équipement arrêté et consigné, avec l'obligation de consignation des équipements de travail ; la brochure INRS ED 6109 détaille la démarche de consignation et de déconsignation.
• NF EN ISO 12100 (principes généraux de conception des machines) et NF EN ISO 14118 (prévention de la mise en marche intempestive), qui décrivent les moyens d'isolement et de dissipation de l'énergie et leur condamnation.
• Norme NF C 18-510 sur les opérations sur les ouvrages et installations électriques : les étapes de la consignation électrique pour travailler hors tension incluent la condamnation des appareils de coupure et la signalisation.
• Références internationales : OSHA 29 CFR 1910.147 (États-Unis) et ANSI/ASSP Z244.1, largement utilisées par les multinationales pour leurs procédures internes.

Ce guide est donné à titre indicatif : l'évaluation des risques et la procédure de consignation de chaque installation doivent être élaborées avec le service de prévention de l'entreprise.